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Traitement des factures rejetées

Si une facture a été rejetée par erreur, il est possible pour la structure publique de revenir sur le statut. 

Pour ce faire :

  1. Recherchez la facture ;
  2. Cliquez sur le bouton Traiter ;
  3. Sélectionnez le nouveau statut de la facture dans la liste déroulante.

Il est important de renseigner le motif de rejet d’une facture de manière explicite afin que l’émetteur de la facture puisse réémettre une facture correcte.

 

Facturation de sous-traitance ou de cotraitance nécessitant une validation

Certains cadres de facturation de cotraitance ou de sous-traitance listés ci-dessous requièrent une validation par le titulaire du marché (dans le cadre de sous-traitance) ou par le mandataire du marché (dans le cadre de cotraitance) sur Chorus Pro :

  • A9 : demande de paiement d’un sous-traitant
  • A10 : demande de paiement d’un sous-traitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A12 : facture de cotraitance
  • A13 : projet de décompte mensuel d’un cotraitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A14 : facturation en fin de marché

Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro. La structure publique destinatrice est le destinataire :

 

Dans les cas de sous-traitance, un document non validé par le titulaire est transmis automatiquement à la structure publique destinataire sous 15 jours (avec mention de l’absence de validation par le titulaire).

Dans les cas de cotraitance, un document non validé par le titulaire n’est pas transmis à la structure publique destinataire.

Le détail des étapes de validation peut être consulté à partir du bordereau de suivi.

Montpellier

29 septembre de 14h00 à 17h30

L'AIFE présentera les marchés de travaux dans Chorus Pro en partenariat avec la Fédération Régionale de Travaux Publics d'Occitane au Kyriad Prestige, 135 rue Jugurtha 34070 Montpellier.

Au programme :

  • Les origines du projet Chorus Pro et calendrier d'obligation
  • Le périmètre et les cibles
  • Les grands principes de fonctionnement
  • Les atouts du portail pour les entreprises
  • Démonstration commentée de l'outil

La présentation fera suite à une séance de questions/réponses avec les participants.

Dijon

20 septembre de 9h30 à 11h30

L'AIFE présentera le portail Chorus Pro aux fournisseurs à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon,

Au programme :

  • Les origines du projet Chorus Pro et calendrier d'obligation
  • Le périmètre et les cibles
  • Les grands principes de fonctionnement
  • Les atouts du portail pour les entreprises
  • Démonstration commentée de l'outil

La présentation fera suite à une séance de questions/réponses avec les participants.

Quelle différence entre les onglets " Synthèse " et " Recherche " ?

L’onglet Rechercher permet de rechercher l’ensemble des factures ou sollicitations répondant au(x) critère(s) sélectionné(s)

Une fois la recherche effectuée, il est possible d’agir sur les factures présentes dans la liste de résultats. Ces résultats sont également exportables dans un fichier .csv.

L'onglet Synthèse affiche uniquement les factures ou sollicitations pour lesquelles une action est nécessaire.

Pour les factures émises, il s’agit des factures au statut RejetéeA recycler, Suspendue ou Brouillon.

Pour les factures reçues, il s’agit des factures au statut Mise à disposition et Complétée.

Recyclage des factures

Le statut A recycler peut être employé par le destinataire d’une facture lorsqu’il constate une erreur sur le SIRET, le code service ou le numéro d'engagement juridique.

Dès lors que ce statut est apposé à la facture, le fournisseur devra modifier l’une des trois informations. Il pourra réémettre sa facture tout en conservant le même numéro de facture .

Portail de qualification

Le portail de qualification fait peau neuve. L’ergonomie de ce nouveau portail se présente comme celle de Chorus Pro. Il permet de tester la solution en toute sécurité à partir d’un jeu de données fictives.

Les fournisseurs, en particulier, peuvent y qualifier leurs flux EDI ou API sur le jeu de données fourni. Une fois les données intégrées, toutes les fonctionnalités de Chorus Pro peuvent-être testées.

À noter : le portail de qualification est un environnement de test indépendant de Chorus Pro. 

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